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Sentiment d’un européen convaincu vis à vis de la Constitution Giscard. Par André Depouille

Par Jacques Généreux • Tribune ouverte • Jeudi 24/03/2005 • 4 commentaires • Version imprimable

Né à Bruxelles dans un pays trop petit par rapport aux nécessités du monde moderne, j’ai toujours vécu avec le sentiment que l’utilité d’une unité européenne était une évidence.Depuis 20 ans, je vis à Niort. Je me sens français d’origine belge et très européen. La frontière qui sépare mon domicile de mon lieu de naissance m’a occasionné beaucoup de désagréments administratifs. J’ai toujours souhaité une évolution dans le sens de la disparition des frontières et j’ai de très bonnes raisons pour cela...

La structure européenne a souvent servi d’intermédiaire au service de gouvernements français et autres qui voulaient appliquer des mesures impopulaires sans les assumer. Alors ils les faisaient prendre ces mesures " au nom de l’Europe " et ensuite l’appliquaient en prétendant y être obligés. La commission européenne a toujours collaboré dans ce sens. Sa structure antidémocratique et son absence de transparence y aidait beaucoup.

La constitution Giscard (je l’appelle ainsi parce que cela me fait mal de l’appeler " constitution européenne ") est présentée comme un pas pour rapprocher les peuples d’Europe. On essaye de nous faire croire que toute personne qui serait pro-européen devrait être pour et que ceux qui seraient contre, seraient anti-européens.

En fait , cette constitution est la plus grosse agression contre la démocratie qui ait été tentée dans un pays où je vivais, depuis 60 ans. Cette agression est camouflée sous un déguisement de " constitution européenne " et tout est fait pour qu’on s’intéresse à autre chose que son contenu.

Pour éclairer, je voudrais faire la comparaison avec 2 cas de constitutions de groupes de pays qui se sont, un jour, rassemblés en une fédération et ont créé une constitution fédérale : les Etats Unis d’Amérique et la fédération allemande.

1787 : Une constitution rassemble les Etats Unis d’Amérique (U.S.A.)

Après avoir acquis leur indépendance vis à vis de l’Angleterre, 17 états indépendants d’Amérique (Pensylvanie, Virginie, Ontario, Floride etc...) créent une constitution pour se fédérer.Que mettent-ils dans cette constitution ?

Elle définit les compétence qui resteront aux états et celles qui seront transférées à l’état fédéral. Et, puisqu’ils voulaient permettre aux futurs électeurs et aux générations suivantes de choisir leur politique économique et sociale en utilisant leur droit de vote, ils n’ont surtout pas définit de politique économique ou sociale dans la constitution. Tout le monde comprenait très bien que si la constitution décidait de la politique à mener, les électeurs n’auraient plus le droit de la choisir en exerçant le droit de vote.

Aujourd’hui la politique économique et sociale des USA est de droite. Mais ce n’est pas la faute de la constitution, c’est hélas parce que les américains votent à droite.

La constitution américaine permet à ses citoyens de changer de politique s’ils votaient pour d’autres dirigeants, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

La Bavière, la Saxe, la Prusse etc... se sont unies pour former une fédération allemande

La constitution Allemande réunit des états allemands (lander), définit les compétences du parlement et de l’exécutif fédéral et le niveau de décisions qui reste aux parlements des états locaux et à leurs exécutifs mais ne décide pas de la politique sociale ou économique à suivre.

Les électeurs allemands peuvent encore aujourd’hui changer de politique, s’ils le veulent, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

Différence entre la constitution Giscard et les autres.

Les constitutions fédérales américaine et allemande avaient transféré aux états (parlement, président) fédéraux les droits de décision qu’elle avait enlevés aux élus locaux mais ne les ont pas supprimés.

La constitution Giscard supprime le droit de choisir (par le droit de vote) la politique économique et sociale à mener, en l’écrivant dans la constitution. Si par malheur cette constitution était acceptée, les électeurs français et européens perdraient le partiellement le droit de choisir . Ni en votant aux élections françaises, ni en votant aux élections européennes et ils ne pourraient modifier les règles économiques et sociales écrites dans la constitution.. C’est pour cela que c’est une véritable agression contre la démocratie, déguisée en " constitution européenne ".

Cette constitution est faite pour qu’une fois votée , il soit presque impossible de la changer. Par exemple elle interdit toute mesure d’harmonisation fiscale européenne et en même temps elle donne le droit de veto à un paradis fiscal comme le Grand Duché de Luxembourg contre tout changement de constitution.

Quelle constitution européenne ?

La seule constitution européenne acceptable serait une constitution qui permettrait aux électeurs français de décider de certains choix politiques qui resterait au niveau des états, et au parlement européen de décider pour les décisions transférées à l’Europe. Tout le contraire de ce qu’est la constitution qu’on nous propose de ratifier par référendum.

Certain disent : la constitution Giscard contient des règles économiques et sociales de droite. Mais cette politique de droite , avec Raffarin, on l’a déjà !

Oui, bien sur, mais avec les règles constitutionnelles actuelles on pourrait encore choisir autre chose à une prochaine élection. Avec la constitution Giscard , on ne pourrait plus réellement choisir ni en votant aux élections françaises ni en votant aux élections européennes.

Diviser ou rapprocher les peuples d’Europe?

La constitution américaine visait à rapprocher les populations des états de l’union pour les fusionner en un seul peuple . La constitution allemande vise aussi à rapprocher les allemands.

La constitution Giscard rend obligatoire l’unification du marché et surtout de la finance mais s’oppose à toute mesure de créer un droit social européen ou à l’harmonisation fiscale (en instaurent le droit de veto pour n’importe quel micro-état). Une vraie constitution européenne tendrait à rendre les peuples d’Europe plus solidaires alors que la constitution Giscard fait tout pour les rendre à l’avenir toujours plus rivaux et concurrents.

Tromper les pro-européens !

Le fait d’utiliser les sentiments pro-européens d’une partie de la population pour faire passer une telle disparition de la démocratie devrait faire réagir non seulement tous les démocrates mais aussi tout citoyen qui souhaite un dépassement des frontières. L’Europe devrait servir à autres chose qu’à servir de déguisement à une telle régression.

Je n’idéalise pas la constitution américaine, ni la constitution de la république fédérale d’Allemagne. Je veux expliquer leur logique pour que par comparaison, on comprenne que la constitution Giscard n’est pas du tout ce qu’elle prétend être.

Je n’idéalise pas non plus la constitution française qui resterait la référence si la constitution de Giscard était refusée au référendum. Mais je prétend seulement qu’il y a aujourd’hui en France des droits démocratiques qu’il faut sauver et que la constitution Giscard supprimerait. Défendons les!

André Depouille

Commentaires

Consultant pour diverses organisations internationales par Jacques-Emmanuel REMY le Samedi 26/03/2005 à 21:11

Le "camp du Non" n'est pas moins protéiforme que le texte qu'il combat:à constitution tentaculaire opposition touts azimuts.  Au chapitre social, le texte entérine le glissement de la notion de services publics à celle de services d'intérêt général (SIG); qu'est ce qu'un service d'intérêt général?  D'après les exemples américains ou les préconisations des organisations internationales, il s'agit d'une rétrogradation du service public universel vers le service palliatif et d'usage temporaire:les services d'intérêt général doivent permettre à ceux ne pouvant accéder aux services fournis par le secteur marchand y compris la santé, l'éducation, l'assurance maladie, le logement d'accéder à un service minimum.  Dans une optique de réduction des dépenses publiques et parce que, dans la philosophie libérale, le besoin pour un individu de recourir à un service aidé ne peut être que temporaire à l'échelle d'une vie intrinsèquement vouée à l'enrichissement – le nombre de bénéficiaires d'aide étant ontologiquement appelé à décroître – le SIG est un service au rabais chroniquement victime de sous financement et sous investissement, ce qui est même le cas des infrastructures et grands équipements aux Etats-Unis par exemple.  Le SIG de la constitution c'est le retour du tiers état.   

 

Au chapitre politique, l'organisation institutionnelle de l'Union européenne consacre une confiscation de la démocratie insupportable aux citoyens d'un continent qui l'a vu y être pensée et naître:au mieux nous avons un étrange système tacite de démocratie transitive:le suffrage national des citoyens européens élisant leurs représentants ou leur président aboutissant par on ne sait quel obscur chemin à la désignation d'une Commission, d'un Monsieur PESC, d'un "ministre" de affaires étrangères, d'un "président" de l'Union, etc. doués d'un pouvoir exorbitant en regard de leur irresponsabilité absolue en face des citoyens sur les vies et le futur desquels ils ont plus d'influences que les exécutifs et les parlements nationaux; au pire une forme de gouvernement impérial est en train de se mettre en place – mais un "empire intérieur", un "tyran domestique" car au plan international ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni la Russie et ni l'OMC, ni les Nations unies, ni l'OTAN n'ont rencontré la puissance européenne.  Nous sommes, ici, à une croisée des chemins:soit toute instance décisionnelle supranationale est supprimée dans l'Union, le niveau hiérarchique maximal étant celui de chef de Direction générale et toutes les décisions et orientations sont prises par secteur au niveau intergouvernemental conjointement avec le parlement européen, soit un exécutif européen est élu au suffrage universel par l'ensemble des européens.  Le découplage du pouvoir et de la responsabilité, la déconnexion du pouvoir politique et de la sanction du suffrage consacrés par la constitution sont inacceptables et portent les germes d'une conclusion austro-hongroise:le retour de la question des nationalités dans moins de cinquante ans et l'éclatement de l'Union.  Les futurs Garibaldi, Bismarck, Paderewski, Kossuth, Alexandre Cuza, Benes, Jean de Bragance, Parnell et autres de Gaulle ou Jan Palac sont peut-être déjà nés.

 

Au chapitre de la défense et de la sécurité, la confiscation est encore mieux avérée:  perpétuellement en devenir, la puissance européenne s'ampute, par le maintien de la plupart de ses membres dans l'OTAN, du bras armé inhérent à tout pouvoir réel, le pouvoir des armes:elle se dénie l'élaboration libre de ses choix stratégiques et de sa politique de défense, le libre usage de ses forces; elle s'interdit l'émergence d'une industrie européenne de défense.  En refusant de se faire confiance pour sa propre sécurité, en délocalisant à Washington le centre de ses décisions de défense, l'Union européenne de la constitution choisit de s'arrêter au stade adolescent de la croissance d'une puissance.

 

Au chapitre de la source philosophique ayant inspiré la main des "conventionnels" – drôles de conventionnels, ceux de 1792 ou ceux de Philadelphie étaient élus, eux – ni la liberté, ni la fraternité, ni l'égalité, ni la paix, ni la quête du bonheur, mais la concurrence – noble origine et but exaltant pour nos enfants.  C'est selon ce dogme, dont  l'omniprésence a peut être à voir avec la forte empreinte génétique du plan Marshall dans l'ADN du Traité de Rome, que chaque décision, chaque choix, chaque mesure est, et sera constitutionnellement, imaginé, pris, jaugé.  Et l'autre carence n'est pas moindre:nulle mention, nulle part, des notions de loyauté entre états membre, d'allégeance unique à un projet et un but communs (bien moins par exemple que dans le traité de l'Atlantique nord): division, impuissance, là encore. 

 

Laissez le confort – les  services publics et la justice sociale fondés sur la redistribution et la solidarité y compris intergénérationnelle – pour la puissance, ou l'inverse, passe encore, mais perdre l'un et laisser filer l'autre – évaporé à Bruxelles, non.    

 

En votant non, les européens reprennent possession de leur(s) histoire(s), en votant oui comme le Baron Seillière et le comité de soutien germanopratin fomenté par Jack et Monique Lang, ils l'abandonnent au concile des puissants inconnus.

 

Jacques-Emmanuel Remy

Consultant international


Europe fédérale par 26 le Jeudi 07/04/2005 à 14:53

Je ne suis pas conservateur, ni nationaliste, ni extrémiste de gauche, de droite, ni communiste, ni nostalgique de je-ne-sais-quel-âge-d’or, ni anar, ni syndicaliste, ni syndiqué d’ailleurs.

J’ai la trentaine passée, je travaille à mon compte dans mon entreprise.

Et je vais voter non.

Le texte proposé ne me convient pas.

Je ne souhaite pas pour l’Union européenne une direction politique exercé par un groupe de personnes non soumis aux cycles électoraux. J’aime bien voter. J’aime bien aussi que l’on me rende des comptes lorsque j’ai donné ma voix à un représentant. J’aime bien les cycles électoraux aussi. Sans le référendum du 29 mai en France, la directive Bolkestein aurait déjà été adoptée, tout simplement. Les cycles électoraux ont du bon. Et lorsqu’elle reviendra, cette directive, parce qu’elle reviendra, se sera sur le devant de la scène et pas en coulisse.

Je ne souhaite pas le joug de l’Etat-major des armées américaines qui commande l’OTAN pour l’Union européenne. Le refus de Chirac d’envoyer des troupes en Irak, si cette constitution était en vigueur, aurait été impossible. Je veux une défense européenne commune, sous les ordres d’un Etat major européen, contrôlé par exemple par le parlement européen.

Je ne souhaite pas qu’une direction et des choix économiques ultra libéraux soient érigés une fois pour toutes comme seul modèle dans un texte fondateur.
La privatisation des services publics par des multinationales n’a pas toujours donné de bons résultats. Comparé vos factures d’eau, par exemple. Et l’on sait pertinemment que les entreprises ne sont pas les mieux placées pour investir à long terme. Et sans les choix d’entreprise d’état le TGV, Airbus, le LEP n’aurait jamais vu le jour.

Je ne souhaite pas une telle indépendance (« totale ») à la BCE dont les attributions se réduisent à contrôler l’inflation. La politique monétaire est très importante. Et en ce moment, l’Euro est tellement fort qu’il pénalise les exportations. Et la politique de la BCE ne change ni ne changera.

Je suis très attaché au principe de laïcité, qui est le seul garant d’une pratique libre des religions ou de la non pratique d’une religion. Ce n’est pas ce qui est dans le texte proposé.

Je suis très attaché au droit à l’avortement et à la contraception. Ces droits ne sont pas présents dans le projet de constitution. Par contre, le droit au mariage et à la vie le sont. Et j’y vois un danger.

D’autre part, je n’aime pas être leurré sur une fausse possibilité de démocratie directe : une pétition signée d’1 million de signatures qui pourra être simplement jetée à la poubelle par la commission.

Je n’aime pas voter pour des députés qui n’ont pas le droit de proposer des lois. Je ne trouve pas cela cohérent. J’aurai préféré une démocratie pour l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons, jetées ici sans hiérarchie, et pour quelques autres encore, je fais parti des pro-européens qui voteront non.

Enfin, je regrette d’être dans le même camp que les souverainistes, les extrémistes de tout poil, les à-peine démocratiques, les nostalgiques de je-ne-sais-quel-âge-d’or. Mais ce ne sera pas une raison suffisante pour changer mon vote.


Re: Europe fédérale par Roger le Vendredi 06/05/2005 à 19:42

Je suis comme vous pas...et ni......

J'ai la soixantaine passée et 3 petits enfants, et j'aurais pu être en retraite sans la pseudo-réforme Chirac-Raffarin-Fillon...Je suis devenu fonctionnaire aprés un trés difficile concours au moment de mes 33 ans...J'ai par ailleurs contribué à la création d'entreprises qui ont créés quelques dizaines d'emplois durables.

Et je vais comme vous voter NON...

Pour exactement toutes les mêmes raisons que vous, si bien exprimées que je n'ai rien à ajouter, et d'autres sans doute différentes...Tellement il y a de raisons de voter Non et si peu Oui!

Il est probable que je serai mort quand les USE ressembleront aux USA...

Je suis content de mourir à cette idée...

Je suis triste pour vous et mes petits enfants...

A moins que la course à la croissance destructrice n'ait définitivement rayé l'espèce humaine d'une planète devenue invivable...


Re: Re: Europe fédérale par Jacques-Emmanuel REMY le Mardi 07/06/2005 à 20:07

Sales Français

"L'esprit partout épars se concentre dans la cocarde de la conscience". Blaise Cendrars

Peureux, ignares, chauvins, racistes, xénophobes, égoïstes, radins, colériques ainsi MM. Hollande, Strauss-Kahn, Lang, Bayrou, Sarkozy, Barnier ont qualifié les français depuis la victoire du Non; peureux, ignares, chauvins, racistes, xénophobes, égoïstes, radins, colériques ainsi intellectuels et éditorialistes ont décrit les français; peureux, ignares, chauvins, racistes, xénophobes, égoïstes, radins, colériques ainsi de nombreux hommes politiques européens ont insulté les français. Quand à Jacques Chirac, il prend acte!

L'intérêt, les intérêts de la France diffèrent donc de ceux des français d'après son président même. Ce n'est pas le Non qu'il faut décortiquer, c'est le oui: comment en est-on arrivé là, est-ce par mimétisme avec le déni de démocratie qui caractérise si bien le fonctionnement de l'Union, est-ce l'aboutissement final de la grande défausse de l'élu sur le fonctionnaire, de la décision sur le règlement, de l'inspiration sur la directive? En soutenant cette constitution, les hommes aux pouvoirs comme ceux y aspirant s'amputent encore davantage de leurs capacités d'imagination et d'action, en la refusant, les français les enjoignent à retrouver le goût de l'initiative et de la responsabilité. Beau défi!

La menace de l'affaiblissement, thème d'extrême droite par excellence, thème pétainiste, a été utilisée à satiété par le camp du oui – faute d'argument. Ce qui affaiblit la France c'est de rabâcher sa prétendue faiblesse, ce qui affaiblit la France c'est la condamnation, c'est le rejet, c'est la dénégation du message des urnes tant par le pouvoir que par l'opposition de gouvernement, ce qui affaiblit la France, c'est que la campagne du oui, comme toutes ses réactions le confirment après la défaite, avait les français pour adversaires, ce qui affaiblit la France, c'est un président de la République qui "prend acte" du résultat du référendum au lieu de le prendre dans ses bras et de le porter et de le défendre à Bruxelles (puisqu'un président élu au suffrage universel doit aller se justifier devant des fonctionnaires inconnus), ce qui affaiblit la France, ce sont des français stigmatisés le 29 au soir par Jacques Chirac et François Hollande, alors que, l'un président, l'autre socialiste, devraient, par devoir pour l'un, par conviction pour l'autre se faire les hérauts de la voix de leur peuple.

Une constitution n'est pas un contrat entre citoyens, c'est un contrat entre les citoyens et le pouvoir décrivant les modalités de l'exercice du pouvoir et du choix de celui-ci par ceux-là. Ni l'un ni l'autre ne sont acceptables dans la constitution européenne:elle ne prévoit ni choix, ni contrôle. Peu d'Européens sont prêts à une organisation du continent en une confédération à la suisse, c'est peut être dommage, mais c'est ainsi. En attendant qu'il puisse être démocratique, tout pouvoir supra national doit être supprimé, le plan B, c'est la suppression de la Commission et tel doit être le message de la France, de Chirac comme du PS, tel doit être le message joint de la France et des Pays-Bas, tel devrait être négocié l'avenir de l'Europe avec les pays du Non à venir et même avec les autres, Allemagne en tête. D'états à états, entre gouvernements légitimes, tout est possible, le projet européen est possible.
Une Constitution est grand texte inspiré, une constitution (américaine, françaises, allemande et japonaise d'après guerre, nouvelles des pays d'Europe centrale et orientale, irakienne à venir) est un texte de rupture mais aussi un texte familier dont de nombreux citoyens connaissent un ou deux articles ou dont il peuvent résumer l'inspiration, le projet soumis au vote était un document maniaque et plat à deux objectifs:consacrer la concurrence, consacrer la Commission. Ni justice sociale, ni volonté de puissance, ni exigence de loyauté, ni contrôle populaire. Les partisans du oui – pour la plupart très attachés à la justice sociale, conscients qu'un état sans puissance n'en est pas un, tous très choqués par l'attitude des nouveaux membres se précipitant sous l'aile de Washington, tous sincères démocrates – le savaient bien: ils n'ont pas convaincu. La rupture qui entraînera le retour en grâce de l'Union chez les européens (la participation aux élections européennes est en baisse constante depuis qu'elles existent, y compris chez les nouveaux membres), c'est la suppression de la Commission.
Bien sur il y a le désarroi, bien sur il a nourri le Non; bien sur l'étroitesse du choix politique: économie de marché avec ou sans palliatifs, ne porte pas à l'enthousiasme, mais le Non n'est ni à l'Europe ni au grand capital, le Non refuse la fin programmée du capitalisme civilisé si laborieusement bâti en trois générations; le Non dit: Laissez le confort pour la puissance, ou l'inverse, passe encore, mais perdre l'un et laisser filer l'autre – évaporée à Bruxelles, non.

Ce à quoi il a été dit Non ce n'est pas aux fins de mois difficiles, au prix du kilo de cerises, à Jacques Chirac – et s'il lui a été dit non, le non est tout autant adressé à François Hollande et s'il y a désaveu celui-ci est le premier visé, son camp ne l'a pas suivi, le oui vote UMP et UDF, majoritairement; ce à quoi il a été dit Non c'est au déni d'identité, au déni de puissance, à la honte de l'histoire, aux cinq culpabilités – les croisades, l'esclavage, la colonisation, l'holocauste, le rideau de fer – dont l'Europe s'englue; ce à quoi il a été dit Non c'est à la "désaffiliation" en cours, c'est à la tentative de nouvelle citoyenneté sans suffrage ni territoire qu'élabore sans le savoir un collège de commissaires inconnus, irresponsables, incontrôlables; ce à quoi il a été dit Non c'est à l'onction dont Bruxelles enduit notre destin pour le rendre aussi insaisissable qu'une truite, ce à quoi il a été dit Non c'est au primat de la norme sur l'usage, ce à quoi il a été dit Non c'est à la course éperdue vers la désincarnation.

Sales Hollandais.

Sarajevo, 3 juin 2005

Jacques-Emmanuel Remy



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