Après l'appel de trente associations, syndicats, et mouvements politiques pour le respect du pluralisme démocratique par les médias, voici une nouvelle exigence, tout aussi légitime, que la campagne publique d'information sur la Constitution ne soit pas une campagne de désinformation et de propagande pour le "oui".

Lettre ouverte au CSA, à Radio France et au Ministère de la propagande
Le mardi 22 février 2005



Mesdames et Messieurs les responsables du CSA, de Radio France et du Ministère délégué aux Affaires européennes,

Le ministère délégué aux Affaires européennes a lancé une campagne radiophonique, destinée à inciter les Français à s’informer sur le Traité constitutionnel européen qui sera soumis à ratification par référendum.

Cette campagne a démarré lundi, passe par des spots diffusés par 11 chaînes de radios en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Dans un communiqué à l’AFP, le ministère insiste sur la "neutralité" de ce dispositif. Or le premier texte que l’on peut entendre dans ces spots porte sur l’article 47 sans préciser que la citation ne concerne pas tout l’article comme on peut le croire mais un très court extrait. Voici le texte du spot : "Article 47 ; Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire." Suivent des informations pratiques sur les moyens de se procurer le texte de la Constitution... fin du flash (1).

L’alinéa 4 de l’article I-47 dans sa totalité est ainsi libellé : "Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution." À qui fera-t-on croire que la présentation tronquée de cet article, destinée à mettre en valeur une"avancée démocratique" sans en préciser les limites, relève de la pure et simple information ?

Nous demandons par conséquent
- À Monsieur Dominique Baudis, Président du CSA, garant de l’équilibre de l’information et de l’honnêteté des contenus, ce qu’il entend faire pour les surveiller effectivement sans s’abriter derrière le prétexte que nous ne serions pas dans le temps de la campagne électorale officielle.
- À Monsieur Jean-Paul Cluzel, Président de Radio France, ce qu’il entend faire pour refuser de diffuser des messages aussi contestables ou, au moins, pour les compléter afin de contrecarrer la propagande par une véritable information.
- À Madame Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux Affaires européennes, ce qu’elle entend faire pour rappeler à ses services ce qui distingue l’information civique d’une campagne électorale à sens unique.



Avec nos salutations citoyennes et distinguées.

Premiers signataires : Acrimed (Action-Critique-Médias), Action Consommation, Act-up (Toulouse), Altermonde-le village, Alter-100% altermondialistes, Amis du Monde Diplomatique (Orléans, Tours), Association "Arts et monde social", Association "Faire Le Jour", Association "Les vidéophages", Association "Les Musicophages" (Toulouse), Association Raisons d’agir, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens), Chiche !, mouvement de jeunesse de l’écologie politique, Collectif Surréaliste (éditions alternatives), Collectif Berry-media, Collectif "Rouges vifs 13", La Maison d’Orient (Marseille), La Mare aux canards (association de production audiovisuelle), Observatoire français des Médias (OFM), Résistance à l’agression publicitaire (RAP), SNJ-CGT, SNRT CGT de Radio France, Sud Culture, Sud Spectacle, TV-Bruits, Union des familles laïques (UFAL), URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation), Zalea TV.